Politique de Confidentialité

1. Introduction

NovaTrading s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations financières applicables.

2. Données Collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, nationalité
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Documents d'identité : copie de pièce d'identité, selfie de vérification
• Données financières : informations de compte, historique de transactions, solde
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journal d'activité
• Données d'authentification : mot de passe crypté, facteurs 2FA

3. Finalités du Traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Vérifier votre identité (conformité KYC/AML)
• Exécuter vos transactions et ordres de trading
• Assurer la sécurité de la plateforme
• Répondre à vos demandes de support
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat d'utilisation de la plateforme
• Obligations légales (lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme)
• Intérêt légitime (sécurité, prévention des fraudes)
• Consentement explicite (pour certaines finalités spécifiques)

5. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée de votre relation contractuelle avec nous, puis pendant les périodes suivantes :

• Données de compte : 5 ans après la clôture du compte
• Documents KYC : 5 ans après la fin de la relation (obligation légale)
• Historique de transactions : 10 ans (conformité financière)
• Logs d'activité : 2 ans

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos
• Stockage sécurisé des documents d'identité
• Authentification à deux facteurs (2FA)
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC)
• Journalisation des activités sensibles
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Tests de sécurité réguliers

7. Partage des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Prestataires de services : hébergement, support technique (avec garanties contractuelles)
• Autorités réglementaires : sur demande légale (TRACFIN, AMF, etc.)
• Partenaires bancaires : pour l'exécution des virements

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

8. Transferts Internationaux

NovaTrading étant une plateforme internationale, vos données peuvent être transférées en dehors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des décisions d'adéquation.

9. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à dpo@novatrading.com.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies essentiels pour le fonctionnement de la plateforme (authentification, préférences). Aucun cookie de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement explicite.

11. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs.

12. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Les changements significatifs vous seront notifiés par e-mail ou via la plateforme. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

13. Autorité de Contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence (CNIL en France, PDP en Suisse, etc.).

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données :

• E-mail : privacy@novatrading.com
• DPO : dpo@novatrading.com
• Adresse : NovaTrading SA, Bahnhofstrasse 10, 8001 Zurich, Suisse