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Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme NovaTrading, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Description du Service

NovaTrading est une plateforme de trading et d'investissement internationale permettant l'accès aux marchés financiers suivants : actions, ETF, cryptomonnaies, forex et matières premières. La plateforme offre des outils de trading, de gestion de portefeuille et de plans d'épargne.

3. Inscription et Vérification d'Identité

L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et complètes. La vérification d'identité (KYC) est obligatoire pour accéder aux fonctionnalités de dépôt et de retrait. Ce processus comprend :

  • Vérification de l'adresse e-mail
  • Informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse)
  • Soumission d'une pièce d'identité valide (recto/verso)
  • Selfie de vérification en temps réel

4. Dépôts et Retraits

Les dépôts peuvent être effectués via USDC ERC-20 sur Ethereum ou par virement bancaire. Les méthodes de dépôt sont activables/désactivables par l'administrateur. Les retraits sont soumis à validation manuelle par un administrateur et nécessitent un compte KYC vérifié. Les délais de traitement sont de 24-48 heures ouvrées après validation.

5. Trading et Investissement

La plateforme permet l'achat et la vente d'actifs financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques de perte en capital. NovaTrading ne garantit aucun rendement.

6. Sécurité et Authentification

L'authentification à deux facteurs (2FA) est disponible et recommandée pour les opérations sensibles. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants. Toute activité suspecte doit être signalée immédiatement au support.

7. Frais

Les dépôts sont gratuits. Les retraits peuvent être soumis à des frais selon la méthode choisie. Les frais de trading varient selon le type d'actif et sont affichés avant chaque transaction.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, logos, marques et éléments de la plateforme NovaTrading sont la propriété exclusive de NovaTrading et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

9. Responsabilité

NovaTrading ne peut être tenu responsable des pertes résultant de l'utilisation de la plateforme, de fluctuations du marché, ou de problèmes techniques hors de notre contrôle raisonnable.

10. Modification des Conditions

NovaTrading se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des changements significatifs. La continuation de l'utilisation de la plateforme après modification constitue acceptation des nouvelles conditions.

11. Loi Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Zurich, Suisse.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter notre support à legal@novatrading.com.

Dernière mise à jour : 14/09/2026